Modèles d’entreprises sociales d’insertion (ESI)

MODÈLES D’ENTEPRISES SOCIALES D’INSERTION EN ESPAGNE, BELGIQUE ET EN HONGRIE

Même s’il existe une diversité au niveau des cadres légaux, des statuts ou encore des modèles (tremplin ou permanent) d’entreprises sociales d’insertion en Europe, nous pouvons en définir une base commune : Les « Entreprises Sociales d’Insertion » (ESI) sont des structures marchandes du tiers secteur, qui réalisent des activités économiques de production de biens et services, et dont l’objet social consiste en l’intégration de personnes défavorisées et gravement défavorisées sur le marché du travail.

Les trois territoires impliqués
  • Espagne – Communauté Autonome de Castille et León : 2.517.157 habitants.
  • Belgique – Région Wallonne : 3.546.329 habitants.
  • Hongrie – Budapest : 2.530.167 habitants (Aire urbaine de Budapest).
Environnement réglamentaire des ESI

ESI Castille et León

  • Loi 44/2007, du 13 décembre 2007, concernant la réglementation du régime des entreprises d’insertion en Espagne.
  • Décret 34/2007, du 12 avril, qui régule le procédé de qualification des ESI et crée leur registre administratif en Castille et León.
  • L’organisme responsable est la Direction Générale d’Economie Social de Castille et León.

ESI Wallonie

  • Décret du 19 décembre 2012 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion (publié au moniteur belge le 21/01/2013).
  • Arrêté du 31 janvier 2013 (publié au moniteur belge le 07/03/2013).
  • L’agrément « entreprise d’insertion » est accordé pour 2 ans. Il peut être renouvelé pour 4 ans. Après cette période de 6 ans, il est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes de 4 ans.

ESI Budapest

Le statut d’entreprise d’insertion n’existe pas. Les lois et décrets qui existent en Espagne et en Belgique concernant les ESI peuvent servir de base à l’élaboration d’une loi nationale sur les entreprises sociales d’insertion en Hongrie.

Définition des ESI

ESI Castille et León
Une entreprise d’insertion est une société marchande ou société coopérative qui, dûment qualifiée par les organismes autonomiques compétents en la matière, réalise une activité économique de production de biens ou de services, dont l’objectif social a pour but l’intégration et la formation socioprofessionnelle de personnes en situation d’exclusion sociale comme transition à l’emploi classique (Loi 44/2007, du 13 décembre 2007)

  • Les 3 premières années, minimum de 30% de travailleurs en insertion.
  • À partir de la 4ème année, minimum de 50% de travailleurs en insertion.

ESI Wallonie
Les entreprises d’insertion doivent être dotées d’une finalité sociale, être productrices de biens et/ou services, tout en poursuivant parallèlement un but « social » précis d’insertion durable et de qualité de travailleurs défavorisés ou gravement défavorisés (cf. définition du public cible). Les ESI s’engagent à compter, dans les quatre ans qui suivent l’agrément, au moins 50% de travailleurs défavorisés ou gravement défavorisés parmi les personnes occupées dans les liens d’un contrat de travail.

ESI Budapest
Le statut d’entreprise d’insertion n’existe pas.

Particularité des ESI

Forme(s) juridique(s) des ESI

tabla1


Propriétaire(s) du capital social de l’ESI

ESI Castille et León
Une ESI doit être soutenue et participée par une ou plusieurs organisations promotrices qui possède(nt) au moins 51% du capital social. Ce sont des organisations à but non lucratif, parmi lesquelles celles de droit public, les associations à but non lucratif et les fondations, dont l’objet social contemple l’insertion sociale de personnes spécialement défavorisées, et qui sont donc à l’origine de la constitution d’ESI.

ESI Wallonie
Ce sont la plupart du temps des coopératives, où des parts sont prises, selon la nature des projets, par des personnes physiques, des initiatives publiques, ou des investisseurs (qui ne peuvent reprendre leurs parts avec un bénéfice maximum de 6%). L’entreprise d’insertion est obligée d’informer les travailleurs quant à la possibilité d’acheter des parts de l’entreprise ; donc le travailleur peut, s’il le souhaite, devenir investisseur de son entreprise.

ESI Budapest
Le statut d’entreprise d’insertion n’existe pas.


ESI finaliste/tremplin

tabla2

Publics concernés (selon la reglamentation du pays)

ESI Castille et León

Selon la loi nationale, les entreprises d’insertion peuvent embaucher les personnes en situation d’exclusion sociale sans emploi et inscrites au service public d’emploi, avec de spéciales difficultés pour leur intégration sur le marché du travail parmi l’un de ces publics:

  • Allocataires du RMI (Revenu Minimum d’Insertion) ou de d’autres prestations similaire.
  • Personnes qui ne peuvent pas avoir droit à ces prestations, pour:
    • Ne pas répondre à la période exigée de résidence (recensement).
    • Avoir atteint la période maximum de prestation.
  • Jeunes de plus de dix-huit ans et les moins de trente ans, provenant d’institutions de protections des mineurs.
  • Personnes avec problèmes de dépendance à la drogue ou à d’autres troubles d’addiction qui se trouvent en processus de réhabilitation ou de réinsertion sociale.
  • Internes des centres pénitenciers dont la situation pénitentiaire leur permet d’accéder à un emploi, ainsi que ceux qui sont en liberté conditionnelle et les anciens détenus.
  • Mineurs internes dont la situation leur permet d’accéder à un emploi, ainsi que ceux qui se trouvent en situation de liberté surveillée et les anciens internes.
  • Personnes dérivées des centres d’accueil alternatifs autorisés.
  • Personnes dérivées de programmes autorisés de prévention et d’insertion sociale.

La situation d’exclusion des personnes qui appartiennent à l’un des publics antérieurement cités, doit être accréditée par les services sociaux publics compétents.

ESI Wallonie

Public considéré par l’ONSS fortement éloigné de l’emploi (demandeurs d’emploi de longue durée, peu qualifiés à la base).

« Travailleur défavorisé » (TD)

  • Pas titulaire d’un diplôme secondaire supérieur ou assimilé (BAC).
  • Inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé.
  • Répond à l’une des 7 conditions: bénéficier d’une aide sociale depuis au moins 6 mois ; avoir plus de 50 ans ; être chef de famille monoparentale ; avoir le sexe sous-représenté dans son secteur d’activité ; peut être victime de discrimination ; avoir une décision d’octroi de l’AWIPH (Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées) ; avoir été « article 60 » (aide du CPAS).

« Travailleur gravement défavorisé » (TGD)

  • Pas titulaire d’un diplôme secondaire supérieur ou assimilé (BAC).
  • Inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé.
  • 24 mois d’allocations de chômage ou du RIS (revenu d’intégration sociale) ou d’aucun revenu.

ESI Budapest

Concernant la population en situation d’exclusion social, il y a un gros problème en Hongrie dans la mesure où la moitié de la population est en dessous du seuil de pauvreté (en exclusion sociale).C’est pourquoi la définition concrète des personnes défavorisées doit donc être plus ouverte.

Les publics défavorisés:

  • Femmes,
  • Jeunes (premier emploi),
  • Adultes de plus de cinquante ans,
  • Personnes avec peu ou sans formation
  • Personnes à capacité de travail réduite
Réseaux Régionaux D'ESI

ESI Castille et León
FECLEI- association à but non lucratif, constituée à Burgos le 8 mars 2001, pour promouvoir la création et la consolidation des entreprises d’insertion en Castille et León. FECLEI appartient et participe activement aux réseaux suivants: FAEDEI (Réseau national d’ESI)/ EAPN Castille et León / Projet FIARE-Banque Éthique

ESI Wallonie
Le Réseau d’Entreprises Sociales (RES) regroupe 39 structures d’économie sociale (la moitié environ sont des ESI), en mettant en avant les valeurs éthiques des entreprises sociales, dont le but est de générer un bénéfice social ou environnemental : entreprises d’insertion, entreprises de formations par le travail, organismes d’insertion socioprofessionnelle). Un autre objectif du RES est de soutenir ces entreprises au niveau de la gestion des ressources humaines et de l’accompagnement social.

La Fédération Atout EI, visant à regrouper juridiquement les ESI (celle-ci regroupe environ 150 entreprises d’insertion). Cette fédération représente également ce type d’entreprises au niveau politique.

ESI Budapest
Le statut d’entreprise d’insertion n’existe pas.

Situation et besoins actuels des ESI

ESI Castille et León (Espagne)

tabla3

ESI Wallonie (Belgique)

tabla4

ESI Budapest (Hongrie)

Le statut d’entreprises d’insertion n’existe pa.


Besoins actuels / principales difficultés

ESI Castille et León

Même si en général nos ESI résistent bien à la crise par rapport aux entreprises classiques, on se rend compte que le secteur des services est très fortement touché.

Besoin de développer de nouvelles activités:

  • Fabrication et ventes de produits.
  • Services du secteur environnemental.
  • Services qu’il est possible de mettre en place dans le cadre des marchés publics/clauses sociales.

ESI Wallonie

En rapport aux entreprises de l’économie classique, les ESI résistent bien à la crise. Depuis 2014, le nombre d’ESI est passé de 173 à 150. Certains voient le Titre Service amené à disparaître, ce notamment dû à sa récente augmentation (étant passé de 8,5€ à 9€ par heure de travail (pour les 400 premières heures de travail), depuis le 1e janvier 2014.

Besoin de développer de nouvelles activités:

  • Fabrication et ventes de produits.
  • Services du secteur environnemental.
  • Services qu’il est possible de mettre en place dans le cadre des marchés publics/clauses sociales.

Difficultés des ESI:

  • Les stéréotypes, dont elle est victime, qui sont dus à la méconnaissance d’une majorité. Elle est souvent assimilée à une ETA (Entreprise de Travail Adapté) qui emploi un public porteur de handicaps.
  • Faire des partenariats avec des entreprises de l’économie classique, pour qui l’ESI est parfois vue comme un concurrent déloyal. Cela a pour effet de ne pas permettre à l’ESI de répondre à des marchés public (manque de clauses sociales).

ESI Budapest

Besoin de mettre en place des outils/dispositifs qui favorisent l’insertion sur le marché du travail des personnes en exclusion sociale (pas uniquement les publics porteur de handicaps), et qui par conséquent permettent la création d’emplois et le développement de leurs compétences. Les ESI, comme en Espagne ou en Belgique, sont des modèles d’entreprises sociales qui seraient très utiles en Hongrie.