Marchés publics et clauses sociales

Conditions favorables à la création d’emplois pour les personnes en exclusion sociale
ACCÈS DES ESI AUX MARCHÉS PUBLICS AVEC DES CLAUSES SOCIALES

Lutter contre l’exclusion sociale: un objectif commun
  • Les gouvernements européens, les administrations publiques nationales, régionales et locales veulent agir pour lutter contre le chômage et pour favoriser le retour à l’emploi durable des personnes les plus éloignées du marché du travail.
  • Comme on a pu le voir antérieurement, les entreprises sociales d’insertion sont justement un des instruments qui a prouvé son efficacité dans cette lutte d’un point de vu social et aussi économique car elles apportent aux administrations publiques un gain important en termes de retour sur investissement (cotisations sociales, impôts sur le revenu, TVA, impôts sur les bénéfices et autres taxes) et de coûts de protection sociales évités.

→ Si ces structures unissaient encore plus leurs efforts, les résultats économiques et sociaux seraient d’autant plus importants.

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Utiliser la commande publique afin de lutter contre l’exclusion sociale, un grave problème que nous concerne tous, ne pourra jamais se considérer comme de la compétence déloyale, d’autant plus que les ESI sont à but non lucratif car elles réutilisent les bénéfices pour l’amélioration de ces structures de production et d’insertion.

Directives européennes sur les marchés publics

Textuellement, le second paragraphe de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE: « Les marchés publics jouent un rôle essentiel dans la stratégie Europe 2020, exposée dans la communication de la Commission du 3 mars 2010 intitulée «Europe 2020, une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» (ci-après dénommée «Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive»), dans la mesure où ils constituent l’un des instruments fondés sur le marché à utiliser pour parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive, tout en garantissant l’utilisation optimale des fonds publics.

Bonnes pratiques sur l’accès des ESI aux marchés publics

GRM Entreprises d’Insertion S.L.U.

GRM

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Miraverintegración Puente Ladrillo S.L.

miraver

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La Encina Servicios Integrados S.L.U.

La Encina

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Recommandation

FAVORISER L’ACCÈS DES ESI AUX MARCHÉS PUBLICS (MARCHÉS RÉSERVÉS/CLAUSES SOCIALES): Le retour sur investissement serait d’autant plus important si les administrations publiques collaboraient davantage avec les ESI en facilitant leur accès aux marchés publics avec des clauses sociales.

  • Développer la réservation de marchés pour les ESI,
  • L’objet du contrat peut être directement la mise en place d’un projet d’insertion socioprofessionnel avec des personnes en situation ou risque d’exclusion sociale (défavorisées/gravement défavorisées) par le biais de la réalisation d’une activité, dans le cadre d’un processus d’insertion personnel
  • La réservation de marchés pour les ESI ne porte pas atteinte à la compétitivité du marchés car:
    • Les ESI réalisent un travail d’intérêt général
    • Les ESI sont un instrument efficace des politiques actives d’emploi

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